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mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.flashdepannage.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL Flash dépannage
Forme : Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 €
SIRET : 490 935 319 00023
Adresse du siège social : 36 LE VAL DE CAGNES, 06800 CAGNES-SUR-MER
Code APE : 4520A
RCS : 490 935 319 R.C.S. Antibes
N° TVA = FR67 490 935 319
Téléphone : 04.93.20.30.04
Responsable de la publication : Wurger Alexandre

2. Hébergeur

SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Directeur de la publication : Benjamin Revcolevschi
Ce site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

3. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site www.flashdepannage.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la SARL Flash dépannage, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

4. Description des services fournis

Le site www.flashdepannage.fr a pour objet de présenter les activités et services proposés par la SARL Flash dépannage, notamment en matière de remorquage, de dépannage, de grutage, de tractage, de transport de tous véhicules terrestres à moteur.

Il permet également aux utilisateurs d’effectuer une demande de réservation ou de rendez-vous en ligne, sans obligation de paiement à ce stade.
La réservation effectuée via le site constitue une demande de prise en charge qui doit faire l’objet d’une confirmation par la SARL Flash dépannage, par e-mail ou par téléphone. Aucun paiement n’est requis ni collecté en ligne au moment de la demande.

La SARL Flash dépannage s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou inexactitudes, que celles-ci soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

5. Propriété intellectuelle

La SARL Flash dépannage est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la SARL Flash dépannage.

6. Limitations de responsabilité

La SARL Flash dépannage ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, etc.) sont à la disposition des utilisateurs. La SARL Flash dépannage se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant votre demande en passant par notre formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse du siège.

Le site peut collecter automatiquement des données via l’utilisation de cookies, destinés à faciliter la navigation ou à mesurer l’audience.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. La SARL Flash dépannage n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de la ville de Grasse.

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Tél : 04 93 20 30 04

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